CLEARSTREAM:PROCES EQUITABLE OU PURGE INAVOUABLE?
CLEARSTREAM: PROCES EQUITABLE OU PURGE INAVOUABLE ?
Le procès "Clearstream" a commencé la semaine dernière devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris avec pour principal prévenu l'ancien Premier Ministre Dominique de Villepin. Sa déclaration à l'entrée de Palais de Justice a fait la une de tous les médias et le déroulement des évènements depuis quelques semaines donne du crédit aux propos tenus par l'ancien locataire de Matignon et par ses avocats.
Le principe de base de la démocratie est qu'il y a des pouvoirs et des contre-pouvoirs.
Les principes de base de la justice sont qu'on ne peut-être juge et partie et que tout prévenu bénéficie de la présomption d'innocence.
Dans ce procès, le moins qu'on puisse dire est que ces trois principes ne sont pas respéctés.
Tout d'abord, il me semble que l'immunité dont bénéficie tout Président de la République est injuste puisqu'elle permet au plus haut personnage de l'Etat, quel qu'il soit, d'échapper à la justice même pour les faits les plus graves alors que le commun des mortels devra passer sous les fourches caudines de cette même justice pour des faits bénins (voir le nombre de personnes envoyées devant les tribunaux de police pour des faits aussi graves que l'épanchement d'urine sur la voie publique à quatre heures du matin) ou en étant totalement innocentes des faits qui leur sont reprochés (voir le scandale judiciaire d'Outreau). Manifestement, tous les privilèges n'ont pas été abolis une certaine nuit du 4 août 1789...
Chateaubriand disait: "C'est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir"'. Si un Président de la République ne peut-pas être poursuivi pendant qu'il est en fonction il me semblerait logique, au nom de l'éthique, qu'il ne poursuive personne durant son mandat comme cela fût le cas pour les prédécesseurs de Nicolas Sarkozy. Le problème est d'autant plus patent que, dans cette affaire, le Président de la République est partie civile et que dans le même temps, du fait de sa fonction, il est le supérieur hiérarchique direct du juge qui rendra justice (on l'espère) en tant que Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et supérieur hiérarchique direct du procureur (l'accusation) par le biais de la Chancellerie! Si on ajoute à cela qu'il jouit du pouvoir de nomination régalien des hauts fonctionnaires, donc des hauts magistrats, on en conclut que la carrière des magistrats qui vont devoir juger cette affaire est entre les mains d'une des parties civiles...
Si on faisait une comparaison sportive, cela équivaudrait à ce qu'un Président de club de football soit en même temps Président de la commission de désignation des arbitres, Président de la commission de promotion des arbitres et Président de la commission de discipline à la fédération. Sachant que ce Président désignerait les arbitres chargés d'arbitrer son équipe avec pouvoir de promotion et de sanction sur eux et qu'il déciderait des sanctions contre les joueurs des équipes adverses, on imagine l'attitude des arbitres chargés d'officier quand le club dudit Président serait sur le terrain. Quant à l'équité de la compétition dans laquelle son équipe serait engagée, on n'ose même pas l'imaginer!
Les déclarations du Procureur de Paris, Jean-Claude Marin, le 28 août dernier sur Europe 1 vont dans ce sens puisque celui-ci n'a pas hésité à déclarer lors de son interview sa "conviction que Dominique de Villepin était un des bénéficiaires collatéraux mais conscients de la divulgation des faux listings" et "l'instigateur premier de l'ensemble du système". Ceci avant même que le procès commence, ceci avant même que les prévenus aient pu commencer à s'expliquer! Quid de la présomption d'innocence? De telles déclarations amènent à se demander si lors de ce procès Mr Marin est procureur ou bien témoin à charge.
Quant à la déclaration de culpabilité des prévenus par Nicolas Sarkozy, qualifiés de "coupables" devant les caméras de télévision la semaine dernière, elle sonne le glas pour ceux qui espéraient voir la justice rendue sereinement dans cette affaire. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir quel Nicolas Sarkozy s'exprimait lors de cette interview: Le Président de la République? Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature? Ou tout simplement une des parties civiles du procès? Certainement les trois à la fois, ce qui met d'autant plus la pression sur les magistrats chargés de juger cette affaire.
Bref, ce procès a des allures de règlement de comptes entre un Président qui tient à assurer sa réelection en 2012 et qui a compris que son rival potentiel ne viendra pas du Parti Socialiste, ce parti n'ayant ni projet ni candidat crédible, ni du MODEM vu le flou artistique entourant la stratégie de son leader.
La seule alternative crédible est donc Dominique de Villepin dont les français n'ont pas oublié le discours brillantissime à l'ONU pour sauver l'honneur de cette institution de qui les américains voulaient obtenir un blanc-seing pour envahir l'Irak (on voit le résultat aujourd'hui). Ce discours est, à ce jour, le dernier grand acte de politique étrangère d'un gouvernement français, espérons qu'il ne sera pas le dernier. Il faut donc éliminer Dominique de Villepin pour tuer toute possibilité d'alternance en 2012.
Tous ces éléments concordants où le pouvoir éxecutif nomme et donne des ordres au pouvoir judiciaire tout en étant partie civile impose aujourd'hui aux français de se poser la seule question qui vaille: Le procès Clearstream est-il un procès équitable ou une purge inavouable? J'ai bien peur de connaitre la réponse à cette question.
Philippe DAVID
Le procès "Clearstream" a commencé la semaine dernière devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris avec pour principal prévenu l'ancien Premier Ministre Dominique de Villepin. Sa déclaration à l'entrée de Palais de Justice a fait la une de tous les médias et le déroulement des évènements depuis quelques semaines donne du crédit aux propos tenus par l'ancien locataire de Matignon et par ses avocats.
Le principe de base de la démocratie est qu'il y a des pouvoirs et des contre-pouvoirs.
Les principes de base de la justice sont qu'on ne peut-être juge et partie et que tout prévenu bénéficie de la présomption d'innocence.
Dans ce procès, le moins qu'on puisse dire est que ces trois principes ne sont pas respéctés.
Tout d'abord, il me semble que l'immunité dont bénéficie tout Président de la République est injuste puisqu'elle permet au plus haut personnage de l'Etat, quel qu'il soit, d'échapper à la justice même pour les faits les plus graves alors que le commun des mortels devra passer sous les fourches caudines de cette même justice pour des faits bénins (voir le nombre de personnes envoyées devant les tribunaux de police pour des faits aussi graves que l'épanchement d'urine sur la voie publique à quatre heures du matin) ou en étant totalement innocentes des faits qui leur sont reprochés (voir le scandale judiciaire d'Outreau). Manifestement, tous les privilèges n'ont pas été abolis une certaine nuit du 4 août 1789...
Chateaubriand disait: "C'est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir"'. Si un Président de la République ne peut-pas être poursuivi pendant qu'il est en fonction il me semblerait logique, au nom de l'éthique, qu'il ne poursuive personne durant son mandat comme cela fût le cas pour les prédécesseurs de Nicolas Sarkozy. Le problème est d'autant plus patent que, dans cette affaire, le Président de la République est partie civile et que dans le même temps, du fait de sa fonction, il est le supérieur hiérarchique direct du juge qui rendra justice (on l'espère) en tant que Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et supérieur hiérarchique direct du procureur (l'accusation) par le biais de la Chancellerie! Si on ajoute à cela qu'il jouit du pouvoir de nomination régalien des hauts fonctionnaires, donc des hauts magistrats, on en conclut que la carrière des magistrats qui vont devoir juger cette affaire est entre les mains d'une des parties civiles...
Si on faisait une comparaison sportive, cela équivaudrait à ce qu'un Président de club de football soit en même temps Président de la commission de désignation des arbitres, Président de la commission de promotion des arbitres et Président de la commission de discipline à la fédération. Sachant que ce Président désignerait les arbitres chargés d'arbitrer son équipe avec pouvoir de promotion et de sanction sur eux et qu'il déciderait des sanctions contre les joueurs des équipes adverses, on imagine l'attitude des arbitres chargés d'officier quand le club dudit Président serait sur le terrain. Quant à l'équité de la compétition dans laquelle son équipe serait engagée, on n'ose même pas l'imaginer!
Les déclarations du Procureur de Paris, Jean-Claude Marin, le 28 août dernier sur Europe 1 vont dans ce sens puisque celui-ci n'a pas hésité à déclarer lors de son interview sa "conviction que Dominique de Villepin était un des bénéficiaires collatéraux mais conscients de la divulgation des faux listings" et "l'instigateur premier de l'ensemble du système". Ceci avant même que le procès commence, ceci avant même que les prévenus aient pu commencer à s'expliquer! Quid de la présomption d'innocence? De telles déclarations amènent à se demander si lors de ce procès Mr Marin est procureur ou bien témoin à charge.
Quant à la déclaration de culpabilité des prévenus par Nicolas Sarkozy, qualifiés de "coupables" devant les caméras de télévision la semaine dernière, elle sonne le glas pour ceux qui espéraient voir la justice rendue sereinement dans cette affaire. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir quel Nicolas Sarkozy s'exprimait lors de cette interview: Le Président de la République? Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature? Ou tout simplement une des parties civiles du procès? Certainement les trois à la fois, ce qui met d'autant plus la pression sur les magistrats chargés de juger cette affaire.
Bref, ce procès a des allures de règlement de comptes entre un Président qui tient à assurer sa réelection en 2012 et qui a compris que son rival potentiel ne viendra pas du Parti Socialiste, ce parti n'ayant ni projet ni candidat crédible, ni du MODEM vu le flou artistique entourant la stratégie de son leader.
La seule alternative crédible est donc Dominique de Villepin dont les français n'ont pas oublié le discours brillantissime à l'ONU pour sauver l'honneur de cette institution de qui les américains voulaient obtenir un blanc-seing pour envahir l'Irak (on voit le résultat aujourd'hui). Ce discours est, à ce jour, le dernier grand acte de politique étrangère d'un gouvernement français, espérons qu'il ne sera pas le dernier. Il faut donc éliminer Dominique de Villepin pour tuer toute possibilité d'alternance en 2012.
Tous ces éléments concordants où le pouvoir éxecutif nomme et donne des ordres au pouvoir judiciaire tout en étant partie civile impose aujourd'hui aux français de se poser la seule question qui vaille: Le procès Clearstream est-il un procès équitable ou une purge inavouable? J'ai bien peur de connaitre la réponse à cette question.
Philippe DAVID